Politique de confidentialité et vie privée


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Permatopia ASBL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante: https://permatopia.be/ (ci-après le « site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Permatopia ASBL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. Données à caractère personnel et données à caractère personnel sensibles


    2. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Permatopia ASBL sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Permatopia ASBL.

    Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, Permatopia ASBL peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « données à caractère personnel »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Permatopia ASBL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, à la Loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données et à la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, Permatopia ASBL vous informe des points suivants :

    1. Identité du responsable du traitement

      2. Le responsable du traitement est Permatopia ASBL. Les coordonnées de contact sont disponibles à la page Contact.

    2. Finalités du traitement

      3. Permatopia ASBL est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :
      1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment: l’envoi de la Newsletter et des informations sur les activités, offres et nouveautés de Permatopia ASBL) ; et/ou
      2. aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer le site, les produits de Permatopia ASBL et ses services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
      3. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Permatopia ASBL; et/ou
      4. aux fins de garantir la santé, la sécurité et le bien-être des participants aux activités de Permatopia ASBL.

    3. Destinataires

      4. Seule Permatopia ASBL et ses sous-traitants (Servage One, appartenant au Loopia Group AB et MailChimp) sont destinataires de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers non repris dans la présente politique de confidentialité, sauf cas de force majeure, par exemple en cas d'incident de santé lors d'activités. Ni Permatopia ASBL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site ou des participants aux activités de Permatopia ASBL.

      Cependant, lors de l'inscription aux activités de Permatopia ASBL, vous consentez à ce que les données, sensibles ou non, à caractère personnel soient transmises en cas de force majeure ou en cas d'urgence au corps médical compétent.

    4. Durée de conservation

      5. Vos données à caractère personnel sont conservées par Permatopia ASBL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 60 mois.

    5. Règlement Général sur la Protection des Données

      6. Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en contactant Permatopia ASBL par e-mail, courrier ou via les formulaires mis à disposition sur le site.

      Droit d’accès et de communication des données

      Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Permatopia ASBL, vous n'êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Permatopia ASBL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

      Droit de rectification ou d'effacement des données

      Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

      Droit d’opposition au traitement

      L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
      • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
      • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    6. Délais de réponse

      7. Permatopia ASBL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois à compter de la réception de votre demande.

    7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

      8. Permatopia ASBL vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site. Permatopia ASBL s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Le site est actuellement hébergé par la société Servage One, appartenant au Loopia Group AB. Vous pouvez consulter plus d'informations concernant leur gestion des données à caractère personnel à l'adresse suivante: Data protection policy. Le traitement des newsletters est effetué par MailChimp, conformément à leurs Politique de confidentialité

    8. Plainte auprès de l’autorité compétente

      9. Si vous considérez que Permatopia ASBL ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est l'Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la protection de la vie privée) à laquelle vous pouvez adresser une requête ou une plainte: Introduire une requête/une plainte | Autorité de protection des données.

  2. Politique relative aux cookies


    3. Lors de votre première connexion sur le site web de Permatopia ASBL, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

    1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Permatopia ASBL

      2. Permatopia ASBL, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

      Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

      Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Permatopia ASBL a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

      Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Permatopia ASBL, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

    2. Configuration de vos préférences sur les cookies

      3. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

      Lors de votre première connexion sur le site web de Permatopia ASBL, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Permatopia ASBL (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

      Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

      Les cookies exemptés de consentement

      Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Permatopia ASBL.

      Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

      Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

      De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Permatopia ASBL n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

      Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web. Permatopia ASBL n'a pas recours à ce type de cookie.

      Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

      La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

      Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Permatopia ASBL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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      Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

      Le paramétrage de votre navigateur Internet

      Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.
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